Conditions générales d'utilisation

Informations sur l’éditeur

Le présent site www.ecobikepartner.fr est édité par la société Envie de Vélos SARL, exploitant la marque commerciale EcobikePartner.

• Raison sociale : Envie de Vélos SARL
• Forme : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 10.000,00 €
• Siège social : 5 rue de la Brigade Alsace Lorraine, 67000 STRASBOURG – France
• RCS : Strasbourg 912 274 008
• N° TVA intracommunautaire : FR 16 912 274 008
• Email : envie_de_velos_67@outlook.com
• Téléphone : 03 88 36 22 15

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.ecobikepartner.fr (ci-après le « Site »), édité par Envie de Vélos SARL dans le cadre de sa marque commerciale EcobikePartner, proposant des services de vélos de fonction à destination des entreprises et de leurs salariés.

2. Accès au site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (formulaire de contact, demande de devis, inscription en tant qu’employé ou entreprise) nécessitent la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles.

L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, de sa structure et de ses contenus (textes, images, visuels, logos, vidéos, données, bases de données, éléments graphiques, documents PDF, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou réutilisation sans autorisation expresse préalable d’EcobikePartner est strictement interdite.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement dans les conditions prévues et dans le respect de la législation française. Il lui est strictement interdit :

• de détourner le Site de sa finalité (demande de vélo de fonction, information, contact),
• d’entraver ou perturber son bon fonctionnement, y compris par des scripts automatisés,
• de collecter illicitement des données via le Site,
• de porter atteinte aux droits de la société éditrice ou de tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à tout ou partie des services du Site, sans préavis ni indemnité.

5. Données personnelles

L’utilisateur peut consulter librement le Site sans obligation de fournir des données personnelles. Toutefois, certaines fonctionnalités (formulaires, inscription) impliquent la collecte volontaire de données telles que :

• Nom, prénom, civilité, email, téléphone, mobile,
• Adresse, code postal, ville, pays, fonction, situation professionnelle,
• Données liées à la société (raison sociale, SIRET, secteur, effectif, etc.).

Ces données sont strictement nécessaires pour le traitement de votre demande. Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire à cette finalité.

EcobikePartner ne transfère ni ne revend aucune donnée à des tiers. Vos informations sont hébergées en France et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à envie_de_velos_67@outlook.com.

6. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies traceurs. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est installé. Les seules données collectées sont celles que vous nous fournissez volontairement via les formulaires. Le site est conforme au principe du « privacy by design ».

7. Responsabilité

EcobikePartner met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la mise à jour des contenus proposés sur le Site. Cependant, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la permanence des informations diffusées.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site. En aucun cas, EcobikePartner ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. EcobikePartner décline toute responsabilité quant au contenu, au bon fonctionnement ou aux politiques de confidentialité de ces sites tiers.

9. Modifications des CGU

EcobikePartner se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette rubrique.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société Envie de Vélos SARL seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

En accédant au site www.ecobikepartner.fr, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.